Annonay sur twitter Annonay facebook

SIVU / syndicat intercommunal à vocation unique / syndicat intercommunal a vocation unique

les syndicats à vocation unique (SIVU) créés par la loi du 22 mars 1890, sont une association de communes, même non limitrophes, se regroupant afin de gérer une seule activité d’intérêt intercommunal. Ils sont généralement de taille réduite et les compétences les plus répandues concernent l’adduction, le traitement et la distribution d’eau, les activités scolaires et périscolaires, l’assainissement. En février 2009, on dénombrait 11 179 SIVU. C’est la forme la plus répandue de syndicats (SIVU, SIVOM   et mixtes), car ils représentent 71,3 % des 15 688 syndicats ;

Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide

    

Annonay en Ardeche : Ville historique de la Montgolfiere

Mairie d'Annonay - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 133 - 07104 Annonay CEDEX
Tél. : 04 75 69 32 50 - Fax : 04 75 32 28 22

     RSSAnnonay - Ardeche