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taxe professionnelle / TP

La taxe professionnelle (TP  ) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d’habitation) sont des impôts supportés par les ménages. Elle a été créée par loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle.

La TP   représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi (pour 43% de son produit total) au profit des communautés de communes ou d’agglomération, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La suppression de cette taxe figure dans la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

(Source Wikipédia)

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