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Conseils municipaux

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

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CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 1er FEVRIER 2024
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CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 7 DECEMBRE 2023
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Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 Septembre 2023 à 18h30 à la salle Montgolfier - Hôtel de ville. > suite


CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 22 JUIN 2023
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Conseil municipal Mardi 17 JANVIER 23
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 22
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SUITE DU CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
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