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Conseil Municipal - Jeudi 7 avril 2022

A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
Publié le vendredi 1er avril 2022

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1 - SITUATION EN UKRAINE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

2 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JANVIER 2022

AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES

3 - GARANTIE D’EMPRUNT - SOCIETE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE DU RHONE (SEPR) - OPERATION "CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE DE FORMATION"

4 - OPÉRATION DE MUTATIONS IMMOBILIÈRES PORTANT SUR LES PARCELLES CADASTREES BE 837, BE 739 ET BE 344 SISES CHEMIN DE VILLEDIEU ENTRE LA COMMUNE D’ANNONAY ET LA SOCIÉTÉ D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHÔNE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION

5 - GARANTIE D’EMPRUNT - HABITAT DAUPHINOIS - OPERATION "LOGEMENTS LOCATIFS SIS A FONTANES 07100 ANNONAY"

6 - QUARTIER FONTANES - ACQUISITION DES DÉLAISSÉS ISSUS DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION FONCIÈRE ET ÉPURE DU BILAN DÉFINITIF DE LA CONVENTION   OPÉRATIONNELLE AVEC EPORA  

7 - CESSION FONCIERE DU LOCAL DE TYPE PRÉFABRIQUÉ SUPPORTÉ PAR LA PARCELLE CADASTREE AN 383 SIS 19 RUE DE DEUME À ANNONAY AU PROFIT DE MONSIEUR RABI NAJI

ESPACES PUBLICS

8 - DENOMINATION DE DEUX VOIES COMMUNALES

9 - CŒUR DE VILLE HISTORIQUE - DISSIMULATION DES RÉSEAUX SECS - MALLEVAL/MURIER - APPROBATION DE LA CONVENTION   D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE L’ARDÈCHE (SDE   07)

10 - CŒUR DE VILLE HISTORIQUE - DISSIMULATION DES RÉSEAUX SECS - RUE SAINT-MICHEL (TRANCHE 2) - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE L’ARDÈCHE (SDE   07)

SCOLAIRE

11 - FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE MALLEVAL ET CANCE

PERISCOLAIRE

12 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION CAP SOLIDAIRES POUR LA PERIODE 2022-2024

CULTURE

13 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS 2019/2021 AVEC L’ASSOCIATION SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA RUE (SOAR)

PROMOTION DE LA VILLE

14 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION LES MONTGOL-FIERES D’ANNONAY

FETES CEREMONIES

15 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "ANCIENS COMBATTANTS" - EXERCICE   2022

TRANQUILLITE PUBLIQUE

16 - MISE EN PLACE DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL (TIG) ET DU TRAVAIL NON REMUNERE (TNR) POLITIQUE DE LA VILLE

17 - CONTRAT DE VILLE 2015-2022 - VALIDATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2022

18 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L’ASSOCIATION "SOU DES ECOLES RIPAILLE - JEAN MOULIN" ET AU COLLEGE DES PERRIERES

RESSOURCES HUMAINES

19 - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)

20 - REAJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE - COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

21 - REAJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS, D’EXPERTISE ET REGIME INDEMNITAIRE HORS RIFSEEP

22 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL

RESSOURCES

23 - DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ETAT POUR L’OBTENTION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DOTATION AU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022

ACCESSIBILITE

24 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ANNONAY RHÔNE AGGLO PORTANT SUR LES MISSIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

25 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

26 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

SP/LO/RLB/JB/LF/JL/ZE/Asssemblées - Le 1er avril 2022

CR SUCCINCT - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022

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