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Travaux, déménagement : faire une demande d’occupation de l’espace public

Publié le jeudi 10 mars 2016

Vous devez occuper un trottoir ou une partie de la chaussée pour des travaux ou un déménagement ? C’est possible, mais il vous faut une autorisation de la Ville afin de permettre une utilisation respectueuse de tous.

La réalisation de travaux ou l’organisation d’un emménagement / déménagement peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public. Par exemple :
- stationnement de véhicules de chantier ou de déménagement,
- installation de palissades ou d’échafaudage,
- dépôt de matériaux,
- utilisation d’une grue avec survol du domaine public.

Ces occupations sont soumises à autorisation par la Ville, afin de garantir la sécurité de tous et d’éviter la perturbation d’un événement ou d’un autre chantier prévu au même endroit.
Pour obtenir une autorisation, une demande d’occupation du domaine public doit être adressée au service Espaces Publics au minimum dix jours avant la date des travaux
(3 semaines avant pour les grues).
Vous avez plusieurs moyens à votre disposition pour effectuer une demande :
- via le service en ligne "Annonay le fil"
- directement en Mairie : 2 rue de l’Hôtel de Ville. Ouverte du lundi au jeudi de 8h à 11h45 et 13h45 à 17h30, et le vendredi de 8h à 11h45 et de 13h45 à 17h. 04 75 69 32 50.
Certaines de ces autorisations font l’objet d’une taxation (voir tarifs dans le document téléchargeable ci-dessous).

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Tarifs des différents types d’occupation du domaine public
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Anticiper son emménagement / déménagement à Annonay

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