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appel à manifestation d’intérêt par A Nos Watts

Publié le jeudi 6 juin 2024

Avis d’appel à Concurrence : Installations photovoltaïques

Vérification d’absence de manifestation d’intérêt concurrent pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture, et sur des ombrières de parking, suite à la réception d’une manifestation d’intérêt spontanée pour 4 espaces, propriété de la ville d’Annonay.

Porteur de Projet : A Nos Watts plus d’information sur : https://www.anoswatts.fr/ Présentation des sites : Adresse exacte : Boulodrome couvert de Vissenty, Rue Pierre de Coubertin - 07100 ANNONAY (Coordonnées : 45.232283 , 4.685025) Boulodrome ouvert de Vissenty, Rue Pierre de Coubertin - 07100 ANNONAY (Coordonnées : 45.232283 , 4.685025 ) Parking du boulodrome René Garnier, 29 rue Léo Lagrange - 07100 ANNONAY (Coordonnées : 45.249441 , 4.684298) Toiture de l’école des Cordeliers, 3 boulevard de la République - 07100 ANNONAY (Coordon-nées : 45.240484 , 4.673502)

Parcelle cadastrale : Boulodrome couvert de Vissenty : n°0035 section AT Boulodromes ouverts de Vissenty : n°0035 section AT Parking du boulodrome René Garnier : n°0197 section BC Toiture de l’école des Cordeliers : n°0102, 0103 et 0104 section AX

Propriétaire : Ville Annonay Activité envisagée : Production d’électricité photovoltaïque en toiture, ou en ombrières, avec injection en totalité et possible autoconsommation collective. Caractéristiques des toitures : exposition, surfaces, inclinaison Boulodrome de Vissenty : 1500m², pente 5% environ, exposition 4°O/176°E Boulodromes ouverts de Vissenty : 2500m², NA Parking du boulodrome René Garnier : 1800m², NA Toiture de l’école des Cordeliers : 240m², pente 20 % environ, exposition 51°O / 47°E / 75°E, Puissance installée maximale : Boulodrome couvert de Vissenty : 300 KWc Boulodromes ouverts de Vissenty : 2 X 250 KWc Parking du boulodrome René Garnier : 350 KWc Toiture de l’école des Cordeliers : 36 KWc Caractéristiques du titre domanial envisagé : durée maximale, redevance obligatoire Pour les sites soumis au domaine public, la mise à disposition des sites prendra la forme d’une Convention   d’Occupation Temporaire, non constitutif de droits réels, dont la durée sera de 30 ans. Ils donneront lieu au versement d’une redevance d’occupation (0,10€/m2 équipé). Pour les sites soumis au domaine privé, la mise à disposition des sites prendra la forme d’un bail emphytéotique non constitutif de droits réels, dont la durée sera de 30 ans. Ils donneront lieu au versement d’une redevance d’occupation (0,10€/m2 équipé). Date limite de manifestations d’intérêt concurrent : Au plus tard le : 6 juillet à 17:00 (soit un mois après la diffusion). Renseignements complémentaires : Demande par mail auprès de jeanne.magnan annonayrhoneagglo.fr, service transition écologique d’Annonay Rhône Agglo.


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