Ensemble des lois constitutionnelles d’un Etat [Droit]. Synonyme règlement Anglais charter Sens 2 Ecrit solennel contenant les règles, les lois fondamentales d’un organisme. Ex La charte des Nations Unies. Synonyme statut Anglais charter
Annonay en Ardeche : Ville historique de la Montgolfiere
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